L’absence d’identité officielle – un certificat de naissance et plus tard une carte d’identité – affecte presque tous les aspects de la vie des enfants marocains sans papiers et les empêche de faire valoir leurs droits. Cette situation les condamne à une vie précaire et remplie de difficultés. Leur accès à l’éducation de niveau secondaire et aux soins sociaux et de santé est limité.

Il est difficile de les protéger de manière adéquate contre le travail des enfants ou l’emprisonnement si leur âge ne peut être facilement vérifié. Nombre d’entre eux risquent de devenir victimes de la traite d’êtres humains.

Une fois majeurs, il leur est impossible de travailler de manière légale et ils doivent dès lors se satisfaire d’un emploi illégal. De plus, les effets psychologiques qu’ont ces expériences sur les enfants en situation difficile peut augmenter leur vulnérabilité. Les enfants qui en connaissent peu sur leurs origines ou leur date de naissance peuvent avoir le sentiment de n’appartenir nulle part et souffrent souvent d’un manque d’estime de soi.

Selon les Articles 7 et 8 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, chaque enfant a droit à une identité et le droit d’être enregistré à sa naissance. Bien que la loi marocaine requière l’enregistrement à l’état civil de tous les enfants, le taux d’enregistrement dans les zones rurales et montagneuses, surtout dans le sud du pays, est bas. En plus du manque d’accès dans ces zones et des contraintes économiques, il y a d’autres obstacles considérables auxquels les enfants marocains font face, en particulier s’ils sont nés hors mariage ou si leurs parents sont célibataires ou inconnus.

En 2012, MCT/FAPE a mené une analyse des besoins et a identifié le non-enregistrement à l’état civil comme une des raisons principales pour laquelle les enfants n’allaient pas à l’école ou n’avaient pas accès à des soins de santé de base. Suite à cette analyse, MCT/FAPE a mené une recherche de base de 2012 à 2014 afin de recenser les défis individuels et institutionnels pour l’enregistrement à l’état civil à Taroudant. Nous avons assisté plus de 650 individus sans papiers d’identité. Notre travail a inclus des évènements de sensibilisation du public, soutien social, sessions de formation des acteurs locaux et des associations, et promouvoir des changements afin de simplifier les procédures d’enregistrement à l’état civil.

Lisez notre rapport sur le droit à la déclaration de naissance au Maroc afin d’en apprendre plus sur le non-enregistrement à l’état civil au Maroc.

Le projet pilote s’est terminé par une conférence régionale sur « La protection de l’enfance et le droit à l’enregistrement à l’état civil » en Décembre 2014 à laquelle ont assisté des intervenants clés, y compris des organismes gouvernementaux et organes statutaires locaux.

MCT/FAPE travaillent afin d’impliquer et rallier tous les intervenants pour changer le système et rendre l’enregistrement à l’état civil une réalité pour tous. Nous voulons nous assurer qu’aucun enfant ne se voit refuser l’enregistrement à cause d’une faille dans le système administratif. Lisez le rapport de la conférence en français ici.

En 2016-2017, nous avons étendu ce travail à l’entièreté de la région Souss-Massa au Maroc et nous avons mis en œuvre le projet CARE (Citizens’ Access to Registration) avec le soutien de Middle East Partnership Initiative (MEPI) au travers de l’Ambassade des Etats-Unis à Rabat. CARE visait à étendre notre impact avec un programme d’activités qui poussent pour une réforme législative au niveau national afin de s’assurer que tous les Marocains puissent obtenir une identité légale et être donc capable de participer pleinement dans une société plus juste.

Nous visions à augmenter les taux d’enregistrement à l’état civil, la participation des citoyens dans l’enregistrement et sa réforme, et engendrer une réforme législative positive. Notre approche fondée sur les droits nous a aidés à nous assurer que les enfants et les familles les plus marginalisées et défavorisées dans le sud du Maroc ont accès à l’éducation, à la santé et au travail, tout en promouvant l’égalité et un meilleur futur.

A la suite de notre conférence nationale sur l’enregistrement à l’état civil au printemps 2017, nous avons soumis un projet de loi aux membres du parlement pour une réforme judiciaire de la procédure d’enregistrement à l’état civil. Le gouvernement marocain a ensuite mis en place un comité interministériel sur l’enregistrement à l’état civil afin d’examiner la question ; ce qui démontre l’impact du programme au niveau national.

Au travers du projet CARE, nous avons organisé 77 évènements de sensibilisation atteignant plus de 5000 membres du public et nous avons formé 750 acteurs locaux dans les procédures d’enregistrement des enfants à l’état civil. Nous avons également assuré l’enregistrement à l’état civil des enfants de 342 familles.

Pour en savoir plus sur le projet CARE, suivez notre page Facebook !

Afin d’en apprendre plus sur le type d’enfant que nous aidons, cliquez ici.